Entre :

La Société Plus Values au capital de 652 400 euros, ayant son siège social au 1 avenue du général Leclerc 93250 villemomble, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 479 094 625,

Ci-après dénommée « PLUS - VALUES SA »,

D'une part,

Et :

• L'utilisateur du site francebourse.com,
  Ci-après dénommé « l'UTILISATEUR »,
• - L'utilisateur des abonnements du site francebourse.com
  Ci-après dénommé le « MEMBRE »,

D'autre part,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

PLUS VALUES SA est spécialisée dans l'édition de revues et périodiques et l'édition d'information en ligne à caractère financier et boursier d'aide à la décision pour les investisseurs individuels.

PLUS VALUES SA est l'éditeur du site Internet « francebourse.com », dont l'adresse URL est « http://www.francebourse.com ».

Francebourse.com est un site privé, autonome et indépendant qui n'émane ni d'un service officiel ni d'un service contrôlé ou habilité par les autorités publiques ou administratives.

Chaque UTILISATEUR du site francebourse.com bénéficie des services suivants : Découvertes des opinions de JDH et de sa manière de travailler ainsi que les grandes tendances du marché. Ce service s'adresse spécifiquement à des personnes n'investissant pas spécialement en bourse mais s'intéressant à l'économie, à la politique économique et aux grandes tendances boursières.

Chaque UTILISATEUR peut devenir MEMBRE en souscrivant un ou plusieurs abonnements suivants :

• « Abonnement Découverte » : (gratuit)
• « Abonnement Mail Expert »
• « Abonnement Quinzaine »
• « Abonnement Pépites »
• « Abonnement Privilège »

En outre, chaque UTILISATEUR ou MEMBRE du site francebourse.com peut :

• assister à des Séminaires ou à des Conférences exclusives animées par Jean-David HADDAD (ci-après JDH),
• commander à l'unité les lettres confidentielles Quinzaine de Francebourse et PEPITE, et les ouvrages de JDH.

L'UTILISATEUR et/ou le MEMBRE déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cochant la case " Je reconnais avoirs pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter entièrement " au bas du formulaire d'inscription reproduit ci-dessous, il accepte l'ensemble des conditions ci-après.

En accédant au site « francebourse.com », l'UTILISATEUR et/ou le MEMBRE s'engage à respecter l'ensemble des présents termes et conditions ainsi par ceux prévus par les différents abonnements visés ci-dessus.

C'EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET

PLUS VALUES SA fournit à l'UTILISATEUR et/ou au MEMBRE dans les termes et conditions du présent contrat des produits et services d'information et de recommandations financières et boursières.

Le présent contrat a donc pour objet de définir les modalités d'utilisation du site francebourse.com par l'UTILISATEUR et/ou le MEMBRE.

ARTICLE 2. INSCRIPTION

2.1 Renseignements fournis par le MEMBRE

L'UTILISATEUR qui souhaite devenir MEMBRE garantit que les données qu'il communique en remplissant le formulaire d'inscription en ligne (souscription à un abonnement) sont exactes, sincères et conformes à la réalité. En conséquence, il s'engage à ne pas utiliser une fausse identité.

Toute modification des données communiquées lors de son inscription fera l'objet d'une information à PLUS-VALUES SA. L'UTILISATEUR et/ou le MEMBRE s'engage alors à procéder aux dites modifications dans son espace membre du site francebourse.com.

2.2 Modalités d'accès

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque MEMBRE dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. Ces données sont strictement personnelles et confidentielles et, en conséquence elles ne doivent être ni communiqués ni partagés avec quiconque.

Dans le cas où un MEMBRE diffuserait ou utiliserait ces données de façon contraire à leur destination, PLUS-VALUES SA pourra résilier de plein droit le compte du MEMBRE sans mise en demeure préalable ; ce que le MEMBRE accepte expressément.

Le MEMBRE est seul responsable de l'utilisation de ses données d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de MEMBRE, qu'elles soient frauduleuses ou non. C'est pourquoi, le MEMBRE garantit PLUS-VALUES SA contre toute demande faite à ce titre.

En effet, il est rappelé que PLUS-VALUES SA n'a pas pour obligation de vérifier l'identité de chaque MEMBRE. Par conséquent, en cas d'usurpation d'identité d'un MEMBRE, PLUS VALUES SA ne saurait être tenue pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE a pense qu'une personne utilise ses données d'identification ou son compte, il devra immédiatement en informer PLUS-VALUES SA.

Par mesure de sécurité et de performance de la qualité des services proposés sur son site francebourse.com, PLUS-VALUES SA peut désactiver les comptes des MEMBRES qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 12 mois.

2.3. Protection des données personnelles

PLUS - VALUES SA s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ".

Conformément à ladite loi, PLUS - VALUES SA a déclaré à la Commission Informatique et Libertés les traitements effectués sur le site francebourse.com ; cette déclaration portant le numéro 1221167.

Les données directement identifiantes (nom et prénom) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique) fournies par le MEMBRE ne sont pas communiquées à des tiers. Toutefois, si le MEMBRE souhaite recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, PLUS - VALUES SA peut alors utiliser ces données à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe.

Le MEMBRE est informé que les données saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées et/ou louées par PLUS - VALUES SA afin de mieux cibler les offres publicitaires.

L'UTILISATEUR et /ou le MEMBRE reconnaissent en outre être avisés de l'implantation d'un "cookie" dans leur ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site francebourse.com (informations fournies, pages consultées, date et heure de la consultation, etc.), en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres.

L'UTILISATEUR et /ou le MEMBRE déclarent être informés que ce cookie ne permet pas à PLUS VALUES SA de les identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de leur ordinateur sur le site francebourse.com (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que PLUS VALUES SA pourra lire lors des visites ultérieures. Un cookie de 'session' est conservé sur l'ordinateur de l'UTILISATEUR et /ou du MEMBRE pour une durée de 60 minutes. Un second cookie, facultatif, permettant une reconnexion automatique, est conservé sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR et /ou du MEMBRE pour une durée de un an.

PLUS - VALUES SA informe l'UTILISATEUR et / ou le MEMBRE qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière suivante :

• Pour Mozilla firefox :
  1. Choisissez le menu "outil " puis "Options"
  2. Cliquez sur l'icône "vie privée"
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
• Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
• Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
  2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
  3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
  4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
• Pour Netscape 6.X et 7. X :
  1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies
• Pour Opéra 6.0 et au-delà :
  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
  2. Vie Privée

A savoir : La navigation de l'UTILISATEUR et / ou du MEMBRE sera alors impossible.

Concernant les serveurs tiers de bannières publicitaires, le site Internet francebourse.com utilise des serveurs de bannières pour la fourniture de services publicitaires.

Ces partenaires peuvent être amenés à utiliser des cookies, afin de servir la publicité du site francebourse.com. Cependant ces cookies ne comportent aucune information à caractère privé ou qui puisse permettre d'identifier personnellement le MEMBRE ou l'UTILISATEUR.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, aux fichiers, aux libertés et à l’informatique toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service clientèle : contact@francebourse.com via l'espace membre du site francebourse à la rubrique "qui sommes nous", ou dans la partie "accès membres" à l'onglet "gérer mon compte". Toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant

Quelle est la politique de PLUS VALUES SA concernant les données personnelles ?
francebourse.com respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. francebourse.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi du 23 juin 2004 relative à la confiance en l'économie numérique.

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site www. francebourse.com.fr . Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données.Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue régulièrement par nos services.

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français. Dernière mise à jour : 22 mai 2018


ARTICLE 3. ABONNEMENT

Le contenu et le prix des différents abonnements accessibles sur le site « francebourse.com », mentionnés au Préambule des présentes figurent en Annexe 1.

L’abonnement au service « découverte » ne vise pas les rubriques payantes spécifiques utilisant un système de micro-paiement. Les abonnés de « La Quinzaine des investisseurs », pendant toute la durée de leur abonnement, disposent d'un accès gratuit aux informations et recommandations données sur le site francebourse.com.

Les abonnés à la lettre « Pépites », pendant toute la durée de leur abonnement, disposeront d'un accès gratuit à la rubrique « derniers mails envoyés » pour le suivi « Pépites » sur le site francebourse.com.


ARTICLE 4. PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Prix

Les prix des services, abonnements et produits de PLUS VALUES SA sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Tous les abonnements, commandes, souscriptions à un quelconque service proposé par PLUS VALUES SA, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

PLUS VALUES SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services et produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la souscription ou de la commande.

4.2. Paiement

Le règlement des produits, services et prestation fournis au MEMBRE peut se faire :

• par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
• par chèques.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.

Le MEMBRE s’engage à régler l'intégralité du prix et des charges afférentes au service ou produit acheté, y compris les taxes. Il est expressément convenu entre les Parties que tout abonnement commencé et payé est du et ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une demande, fut-elle partielle, de remboursement.

Le MEMBRE est seul responsable du paiement effectif de son achat.

SEUL LE MEMBRE EST RESPONSABLE DU PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE DU SERVICE OU PRODUIT PROPOSÉ.

PLUS VALUES SA N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

4.3. Sécurisation des paiements

Pour toutes ses transactions, PLUS VALUES SA fait appel à l'opérateur "CIC Banques". CIC Banques figure parmi les leaders des services de paiement en France et sa solution P@iement CIC, présente sur le marché depuis 1998 et utilisant la technologie SSL, est une solution bancaire de référence dans le traitement des ventes par cartes bancaires réalisés sur les sites marchands en France. Ceci est un gage de son expérience et de la haute fiabilité de ses solutions.

Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle est demandé au MEMBRE lors de ses achats en ligne. Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte).


ARTICLE 5. RESPONSABILITE

A titre liminaire, il est expressément convenu entre les Parties que les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services, abonnements et produits accessibles via le site francebourse.com sont à la charge exclusive de l'UTILISATEUR ou du MEMBRE, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

PLUS - VALUES SA s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des produits, services et abonnements qu'elle propose au MEMBRE et à l'UTILISATEUR.

Toutefois, PLUS-VALUES SA se réserve le droit d'interrompre ou de limiter l'accès au site internet, pour des raisons de maintenance afin d'améliorer la qualité du service. Les cours de bourse sont diffusés sur francebourse.com à titre informatif et gracieux.

En aucun cas, PLUS VALUES SA ne pourrait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou délais de retard, et de toutes leurs conséquences directes et indirectes. PLUS-VALUES SA s'efforce de fournir aux MEMBRES et UTILISATEURS de Francebourse.com des informations et des recommandations de haute qualité, ainsi que l'exactitude des informations disponibles sur le serveur. Toutefois, comme un certain nombre d'informations proviennent de sources extérieures, PLUS-VALUES SA ne saurait être tenue pour responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité de ces dernières. En aucun, PLUS VALUES SA ne gère le portefeuille des UTILISATEURS et/ou MEMBRES ni ne propose une quelconque offre de valeurs mobilières. Il s'agit de recommandations et l'UTILISATEUR et/ou le MEMBRE doit être prudent dans ses opérations.En conséquence, l'UTILISATEUR et/ou le MEMBRE est seul responsable des opérations d'achat et de vente de titres qu'il effectue. PLUS VALUES SA décline toute responsabilité quant aux pertes éventuelles que l'UTILISATEUR et/ou le MEMBRE pourrait subir en suivant les informations et recommandations fournies par e-mails ou sur le site francebourse.com.

PLUS-VALUES SA DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE LIE A L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER CE SITE INTERNET OU SON CONTENU, SAUF EXCEPTION PREVUE PAR LA LOI.

PLUS-VALUES SA NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES INFORMATIONS PRESENTEES SOIENT DETAILLEES, COMPLETES, VERIFIEES OU EXACTES.

PLUS-VALUES SA NE GARANTIT PAS LA SECURITE DE CE SITE INTERNET ET N'EN PREND PAS LA RESPONSABILITE. LE MEMBRE RECONNAIT SAVOIR QUE TOUTE INFORMATION ENVOYEE PEUT ETRE INTERCEPTEE.

PLUS VALUES SA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET OU LES SERVEURS QUI PERMETTENT D'ACCEDER A CE SITE INTERNET OU QUE LES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES QU'IL ENVOIE NE SONT PAS INFECTEES PAR DES VIRUS OU TOUS AUTRES ELEMENTS DANGEREUX.

PLUS - VALUES SA N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION QUI POURRA ETRE FAITE PAR LE MEMBRE DES INFORMATIONS QU'IL POURRA TROUVER SUR LE SITE.

Dans le cadre de l'utilisation des services proposés par le site francebourse.com, le MEMBRE et/ou l'UTILISATEUR s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.


ARTICLE 6. OBLIGATIONS

6.1. Obligations de PLUS VALUES SA

L'édition d'informations financière et boursière en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle.

Le contenu du site est donc régi par la Loi qui confère au lecteur (UTILISATEUR et/ou MEMBRE) divers droits et devoirs.

PLUS VALUES SA s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur :

• Disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé.
• Faire tout son possible pour vérifier la validité des informations portées à la connaissance du public.
• Respecter les règles de déontologie journalistique en vigueur.
• Ne porter atteinte ni à la liberté, ni aux droits et à la dignité de la personne.
• Informer le lecteur de la nature éditoriale ou publicitaire des contenus proposés.
• Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.

6.2. Obligations du MEMBRE et/ou UTILISATEUR

Le MEMBRE ou l'UTILISATEUR s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

• À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
• À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
• À ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de l'éditeur.

En outre, tout MEMBRE et/ou tout UTILISATEUR doit :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de PLUS-VALUES SA et des autres MEMBRES.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de PLUS-VALUES SA, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du site francebourse.com, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. PLUS-VALUES SA se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un MEMBRE afin de préserver une qualité d'utilisation normale du site francebourse.com auprès des autres MEMBRES.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de PLUS-VALUES SA.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux services proposés par le site « francebourse.com ».

Le MEMBRE et/ou l'UTILISATEUR reconnaît que le non respect des obligations ci-dessus définies constitue un manquement grave à ses obligations. Par conséquent, le MEMBRE accepte que PLUS-VALUES résilie le contrat de plein droit et supprime définitivement son compte.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.


ARTICLE 7.DUREE ET FIN DU CONTRAT

7.1. Durée du contrat

Le présent contrat est conclu entre PLUS - VALUES SA et l'UTILISATEUR pour toute la durée de consultation du site francebourse.com.

Le présent contrat est conclu entre PLUS - VALUES SA et le MEMBRE pour la durée sélectionnée par celui-ci dans le cadre de son abonnement, étant précisé que l'abonnement découverte, qui est gratuit, sera conclu pour une durée indéterminée.

7.2. Fin du contrat

Chaque MEMBRE peut mettre fin à son inscription à francebourse.com en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif. Il devra envoyer un courrier écrit sollicitant cette clôture à l'adresse du site: Plus Values SA / Francebourse.com, 1 avenue du général Leclerc 93250 villemomble. Il pourra également demander sa radiation par courriel en écrivant à l'adresse suivante : contact@francebourse.com.

La demande de clôture sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par PLUS-VALUES SA de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du MEMBRE, PLUS-VALUES SA se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du MEMBRE sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le MEMBRE.

Sans préjudice des autres dispositions figurant aux présentes, en cas de manquement du MEMBRE à ses obligations, PLUS-VALUES SA résilie le compte du MEMBRE dans les 48 heures suivant l'envoi au MEMBRE d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par PLUS-VALUES SA au MEMBRE ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le MEMBRE sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au MEMBRE seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du MEMBRE.


ARTICLE 8. MODALITES DE RECONDUCTION DU CONTRAT EN CAS DE MODIFICATION

PLUS - VALUES SA se réserve la possibilité de modifier le présent contrat afin de l'adapter aux évolutions de francebourse.com, de son exploitation, et/ ou de l'évolution de la législation.

PLUS - VALUES SA s'engage alors à inviter le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier à l'adresse du site: Plus Values SA / Francebourse.com, 1 avenue du général Leclerc 93250 villemomble. Il pourra également demander sa radiation par courriel contact@francebourse.com.

PLUS - VALUES SA clôturera son compte dans les deux jours de la réception de ce courrier.

Faute pour le MEMBRE d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, le contrat sera réputé reconduit entre les parties et ce aux nouvelles conditions.


ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques (notamment francebourse®, plus-values®, avenirtrading®), les logos, les slogans, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site francebourse.com sont la propriété intellectuelle exclusive de PLUS-VALUES SA ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de PLUS-VALUES SA ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Il en va ainsi notamment de l'utilisation de l'un de ces éléments à titre de metatags, liens hypertextes, noms de domaine etc.

Les droits d'utilisation concédés par PLUS-VALUES SA au MEMBRE sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du contrat. Toute autre utilisation par le MEMBRE est interdite sans l'autorisation de PLUS-VALUES SA.

Le MEMBRE s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site francebourse.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site francebourse.com.

Enfin, le MEMBRE s'interdit d'utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne morale ou physique connue, notamment dans le secteur financier, bancaire ou boursier, en France et à l'étranger.


ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

LE CONTRAT AINSI QUE LES ACTES QUI EN SERONT LA CONSEQUENCE SONT REGIS PAR LA LOI FRANÇAISE A L'EXCLUSION DE TOUTE AUTRE.

POUR TOUTE CONTESTATION POUVANT S'ELEVER AU SUJET DE LA FORMATION, DE L'INTERPRETATION OU DE L'EXECUTION DU CONTRAT, LES PARTIES S'ENGAGENT EN TOUT PREMIER LIEU A RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE.

SI UNE TELLE SOLUTION NE PEUT ABOUTIR, LE DIFFEREND SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE BOBIGNY NONOBSTANT LES CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE ET CE MEME EN CAS DE REFERE.